Politique de confidentialité

La navigation sur le site Internet www.naemos.com (ci-après, le « Site ») est susceptible d’entrainer la communication de Données Personnelles des Utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque Utilisateur du Site, avant qu’il communique des Données Personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont ces dernières sont traitées par Naemos, ainsi que sur la gestion des cookies et traceurs mis en place sur le Site.

Naemos reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des Données Personnelles et toute Règlementation Applicable.

1. Définition

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le glossaire figurant à la suite de la présente Politique de Confidentialité.

2. Traitements des Données Personnelles

• permettre la communication entre Naemos et l’Utilisateur,
• permettre l’envoi de lettres d’actualités, de lettres d’information relatives à Naemos et d’offres commerciales.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si l’Utilisateur est abonné aux lettres d’actualité, aux lettres d’information et aux offres commerciales de Naemos, il dispose du droit de s’opposer à leur réception en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque email reçu et reproduit ci-après : « Se désinscrire ».

2. Le tableau figurant ci-dessous décrit :

• l’objet et la/les finalité(s) de chaque Traitement,
• les personnes concernées par chaque Traitement,
• les catégories de Données Personnelles Traitées,
• les destinataires des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur,
• la durée de conservation des Données Personnelles.

Objet/Finalité	Base légale	Personnes concernées	Données traitées	Destinataires des Données Personnelles	Durée de conservation des Données Personnelles
Demande de contact	Consentement de l’Utilisateur (Art. 6,1 a) RGPD)	Utilisateur	Nom, prénomAdresse emailNuméro de téléphone	Service commercial de Naemos	3 ans
Envoi de lettre d’actualités et d’information	Consentement de l’Utilisateur (Art. 6,1 a) RGPD)	Utilisateur	Adresse email	Service marketing de Naemos	3 ans à compter de la dernière réponse de l’Utilisateur
Envoi d’offres commerciales	Consentement de l’Utilisateur (Art. 6,1 a) RGPD)	Utilisateur	Nom, prénomAdresse email	Service marketing de Naemos	3 ans à compter de la dernière réponse de l’Utilisateur

3. Naemos s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus. En particulier, Naemos n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des tiers.
4. Mesures techniques et organisationnelles
   1. Naemos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, Naemos prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2. Les mesures techniques et organisationnelles prises par Naemos sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.
3. Demandes de tiers

Naemos s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.

5. Droits des Utilisateurs
   1. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

• d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
• de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
• d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque:
  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
  • les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,

• de s’opposer aux Traitements de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière,
• de demander la limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
• à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2. Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à Naemos:

• soit par courrier postal adressé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Héliopolis II, 126 boulevard Bara, 13013 Marseille (France),
• soit par email, à l’adresse suivante : contact@naemos.com.

Naemos s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement de l’Utilisateur toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

3. En outre, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.
4. Confidentialité

Naemos s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles.

7. Sous-traitants
   1. Naemos s’engage à faire appel à des Sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
   2. Naemos impose à ses Sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Données Personnelles. 
8. Transfert de Données Personnelles

Naemos n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, à l’exclusion de ses Affiliées.

9. Violation de Données Personnelles
   1. Naemos informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Naemos pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. 
   2. Cependant, l’information visée à l’Article 9.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

• Naemos a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation, 
• Naemos a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
• elle exigerait des efforts disproportionnés. 

3. Naemos notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.
4. Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. Naemos utilise les cookies à des fins statistiques pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le Site, ainsi que de la possibilité de s’y opposer.

Il est ainsi possible de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, s’informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que permettre de refuser son enregistrement dans le terminal, et supprimer les cookies périodiquement.

Les cookies utilisés sur le Site ont un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie n’aura une période de vigueur de plus de treize (13) mois.

Le Site Internet utilise les cookies suivants : 

• [X].

11. Dispositions générales
    1. Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations. 
    2. La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Naemos à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Naemos s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

GLOSSAIRE

Affiliée :	désigne toute entité, société française ou de droit étrangère contrôlant, contrôlée par une Partie ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du code de commerce.
Autorité de Contrôle :	désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Données Personnelles :	désigne toute information fournie par l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par la Société dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Naemos :	désigne la société Naemos, société par actions simplifiée au capital social de 5 082 013,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°930 214 168 RCS Marseille, dont le siège social est situé Heliopolis II, 126 Boulevard Bara 13013 Marseille – France.
Politique de Confidentialité :	désigne la présente Politique de Confidentialité.
Règlementation Applicable :	désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD :	désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant :	désigne toute entité tierce qui traite des Données Personnelles pour le compte de Naemos et/ou de ses Affiliées.
Traitement ou Traiter :	désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur(s) :	désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à la Société, via le Site, des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles :	désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.